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Conditions générales de vente


ARTICLE 1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
ARTICLE 2. Produits:
Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. L'emballage
du produit (étiquette, motifs, couleur) peut être modifié. Régionalis s'efforcera de conserver le
même aspect.
ARTICLE 3. Commande:
Régionalis confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Régionalis se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par
l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4. Prix:
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport. Le
prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la
France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et les frais de transport.
ARTICLE 5. Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Régionalis . Le prix des produits est payable :
- par chèque envoyé par voie postale.
- par carte bancaire (CB).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Régionalis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
ARTICLE 6. Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. Régionalis ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de
Régionalis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présente chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Salon De Provence est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 7. Garantie:
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent
être respectées par le client. Dans tous les cas Régionalis ne pourra être tenu pour responsable
pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du
défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter Régionalis à l’adresse électronique suivante: Contact@regionalis.eu
ARTICLE 8. Livraison:
Après confirmation de commande, Régionalis s'engage a livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec le Régionalis à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par le Régionalis. De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit
de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande. Toutes les commandes passées à Régionalis sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute
revente partielle ou totale des produits. Régionalis se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera
effectuée par La Poste en "Colissimo suivi». La livraison est effectuée par la remise directe du
produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le
client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des
raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne
règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
ARTICLE 9. Rétractation:
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas
d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) dans son(leur) emballage d'origine,
intact, à l'adresse suivante: Régionalis
5, Avenue du Pavillon
13580 La fare les Oliviers
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Régionalis est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû
dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 10. Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (n° 1225135 du
24/03/2007.) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut
exercer auprès de Régionalis. De plus, Régionalis s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.